Politique de Remboursement
Qui prélève, ce qui est remboursable, ce qui ne l'est pas et comment obtenir une décision rapide sur votre demande.
1. Qui prélève et pour quoi
1.1 Les prélèvements sont opérés par QRStop Solutions Limited (C 116839) et apparaissent sur le relevé bancaire sous la mention QRstop.com.
1.2 Une mention inconnue sur un relevé correspond le plus souvent à une souscription réalisée sur https://www.qrstop.com. En cas de doute, écrivez à [email protected] avant toute démarche auprès de votre banque.
2. Ce qui est prélevé
2.1 La souscription donne lieu à un premier prélèvement de 1,47 $ correspondant à l'offre d'essai de 48 heures.
2.2 À l'issue de cette période, et sauf résiliation, l'abonnement mensuel de 79,87 $ est prélevé automatiquement, puis chaque mois à la même date.
3. Mettre fin à l'abonnement
3.1 La résiliation s'effectue à tout moment depuis l'espace client, ou par email à [email protected].
3.2 Elle met fin aux prélèvements à venir. Elle n'emporte pas, à elle seule, remboursement des sommes déjà débitées.
4. Ce qui peut être remboursé
4.1 QRstop rembourse dans les cas suivants, appréciés de bonne foi :
- un double prélèvement ou une erreur technique de facturation ;
- un prélèvement intervenu après une demande de résiliation dûment reçue ;
- une indisponibilité totale de la plateforme ou des redirections, imputable à QRstop, ayant duré plus de soixante-douze (72) heures consécutives ;
- un usage frauduleux avéré du moyen de paiement d'un tiers.
4.2 Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine, généralement sous cinq (5) à dix (10) jours ouvrés selon les délais bancaires.
5. Ce qui n'est pas remboursé
5.1 Ne donnent pas lieu à remboursement :
- une période d'abonnement entamée, qui reste due dans son intégralité ;
- les QR Codes déjà générés, exportés ou imprimés par le client ;
- les frais engagés par le client auprès de tiers, notamment l'impression de supports comportant un QR Code ;
- le simple oubli de résilier avant l'échéance.
5.2 Le client est informé, avant toute souscription, que les QR Codes dynamiques cessent de fonctionner à l'issue de l'abonnement. Ce fonctionnement, décrit dans les Conditions d'Abonnement, ne constitue pas un motif de remboursement.
6. Demander un remboursement
6.1 La demande est adressée à [email protected] depuis l'adresse email du compte, en précisant la date et le montant du prélèvement concerné.
6.2 Une réponse motivée est apportée sous cinq (5) jours ouvrés.
7. Contestation bancaire
7.1 Une contestation ouverte auprès de la banque avant tout échange avec QRstop allonge le traitement, la procédure étant alors conduite par les organismes bancaires.
7.2 Un contact préalable à [email protected] permet, dans la grande majorité des cas, un traitement plus rapide.